Arrêté n° 58 PR du 07/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 58 PR du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 225/PR du 20 janvier 2010 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maau-Raoulx George Tehani
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 136 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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