Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2011-1 du 10/01/2011

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
(NOR : SDR1002316LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 NS du 10/01/2011 à la page 2 dans la partie Lois du Pays

Télécharger :

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 94-164 AT du 22/12/1994 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP. 30
    Non homologuées

    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 77 CM du 18/01/2011 (texte abrogé et remplacé)
  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données