Loi du Pays n° 2011-01 du 10/01/2011

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
(NOR : SDR1002316LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 NS du 10/01/2011 à la page 2 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 29
Homologuées par :
Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014


Travaux préparatoires / Echanges :


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