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Loi du Pays n° 2011-1 du 10/01/2011

Actes Promulgués

Loi du Pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
(NOR : SDR1002316LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 NS du 10/01/2011 à la page 2 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017

Modifié par : Loi du Pays n° 2020-24 du 24/08/2020

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Délibération n° 94-164 AT du 22/12/1994 (texte abrogé)

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 30
Non homologuées

Texte d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 77 CM du 18/01/2011 (texte abrogé et remplacé)

Travaux préparatoires / Echanges :

Texte adopté LP n°201020 LP/APF du 19/11/2010

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