Loi du Pays n° 2011-01 du 10/01/2011

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
(NOR : SDR1002316LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 NS du 10/01/2011 à la page 2 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 94-164 AT du 22/12/1994

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP. 29
    Homologuées par :
    Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014

    Travaux préparatoires / Echanges :

  • Texte adopté LP n°201020 LP/APF du 19/11/2010

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