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Lois du pays
Loi du Pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 10/01/2011 à la page 2

NOR : SDR1002316LP

Textes modificatifs
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 94-164 AT du 22/12/1994 (texte abrogé)
    • Peines d’emprisonnement
    Texte d’application
    Travaux préparatoires / Échanges
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