Loi du Pays n° 2011-01 du 10/01/2011

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française

Parution :

Texte consolidé :

Texte modificatif :

Textes modifiés :

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 29
Homologuées par :
Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014

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