Arrêté n° 4 CM du 07/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 1627/CM du 23 septembre 2010 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2010-2011.
(NOR : DES1003629AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 107 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1627 CM du 23/09/2010 (texte abrogé)

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