Arrêté n° 5 CM du 07/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2011 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et de Métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2010
(NOR : DIM1003568AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 109 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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