Arrêté n° 9 CM du 07/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 2011 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "Sans Nom" et cadastrée section E n° 72, sise à Manihi commune de Manihi au profit de M. Poltavtseef Heinui.
(NOR : DAF1003293AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 119 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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