Arrêté n° 10 CM du 07/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 2011 portant acquisition d'une parcelle cadastrée section O n° 692, issue du morcellement de parcelle cadastrée section O n° 305, d'une superficie de 33m² sise commune de Punaauia, appartenant à l'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours.
(NOR : DAF1002914AC)
(NOR : DAF1002914AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 119 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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