Arrêté n° 11 CM du 07/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2011 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant de la terre Poukura - Marautagaroa cadastrée section AH n° 114, d'une superficie de 2.134 m² commune de Rikitea, île des Gambier appartenant au Conseil d'Administration de la Mission Catholique (CAMICA).
(NOR : DAF1002429AC)
(texte abrogé)
(NOR : DAF1002429AC)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 119 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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