Arrêté n° 13 CM du 07/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 CM du 7 janvier 2011 portant cession amiable et gratuite de véhicule administratif au profit de Tahiti Nui Télévision (TNTV).
(NOR : DAF1002944AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 119 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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