Arrêté n° 14 CM du 07/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14 CM du 7 janvier 2011 portant affectation de quatre parcelles dépendant de la terre Teputavaka, cadastrées commune de Fakarava, section BA n° 4, 46, 47, 50, au profit de la commune de Fakarava.
(NOR : DAF1003555AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 120 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 348 CM du 15/03/2002 (texte abrogé)

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