Arrêté n° 103 PR du 10/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 103 PR du 10 janvier 2011 nommant les représentants des professionnels des îles sous le vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 239 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 713 PR du 22/02/2011

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