Arrêté n° 161 MSF du 11/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 MSF du 11 janvier 2011 portant autorisation d'ouverture de la garderie "Eveil Artiste Papara" sise à Papara gérée par Mme Isabelle Fariki
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 283 dans la partie MSF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3522 MSS du 13/05/2013

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