Arrêté n° 165 MSE du 11/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 165 MSE du 11 janvier 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ken'To"
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 288 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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