Arrêté n° 167 MRM du 11/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 167 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 939/CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Gilles Terai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 288 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 939 CM du 23/07/2001 (texte abrogé)

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