Arrêté n° 170 MRM du 11/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 362/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. André, Manuterarii Teiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 288 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 362 MER/SPE du 21/08/2006 (texte abrogé)

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