Arrêté n° 173 MRM du 11/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 173 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1527/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Piritua, Antonio Tetu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 289 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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