Arrêté n° 176 MRM du 11/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 176 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n°33/MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Gilles, Temataihoura, Tahiri Uraeva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 289 dans la partie MRM
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Texte modifié :


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