Arrêté n° 191 MRM du 11/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 191 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 638/CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae, Piri Tutavae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 290 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 638 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)

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