Arrêté n° 197 MRM du 11/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 197 MRM du 11 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 989/CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Philippe, Vavitu Bonnet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 290 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 989 CM du 20/07/1999 (texte abrogé)

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