Arrêté n° 16 CM du 12 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2010/CA/OPH du 14 septembre 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la vente du lot 409 des logis de Petea et fixant le prix de vente et les modalités de paiement
(NOR : OPH1003443AC)