Arrêté n° 168 PR du 12/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 168 PR du 12 janvier 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 239 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente