Arrêté n° 217 MAE du 12/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 217 MAE du 12 janvier 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Vaikavakava", cadastrée section AG n° 14 sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1791 m², au profit de M. Max Peterano
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 240 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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