Arrêté n° 211 MRM/PRL du 12/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 211 MRM/PRL du 12 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 275)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 291 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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