Arrêté n° 223 MRM du 12/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 223 MRM du 12 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 316/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Jacques, Auguste, Tehei Hitimaue le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 291 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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