Arrêté n° 228 MRM du 12/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 228 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Pascal, Xavier, Taaroa Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 292 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8219 MRM du 21/11/2011

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