Arrêté n° 229 MRM du 12/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 229 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Tuatai, Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 293 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7156 MRM du 11/10/2011

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