Arrêté n° 240 MRM du 12/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 240 MRM du 12 janvier 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 2 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 296 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente