Arrêté n° 241 MSE du 12/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 241 MSE du 12 janvier 2011 autorisant M. Didier Perrotin à installer et exploiter un atelier de mécanique situé à Taravao centre au P.K. 1,5 commune de Taiarapu-Est. Etablissement de la 2ème classe, des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 283 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 262 MSE/ENV du 17/01/2011

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