Arrêté n° 242 MRM/PRL du 12/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 242 MRM/PRL du 12 janvier 2011 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 106)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 296 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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