Avenant n° 611 du 07/01/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° HC 6-11 du 7 janvier 2011 à la convention n° 241-09 DAC FIP du 18 août 2009 relative à l'opération reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 307 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 24109 DIPAC/FIP du 18/08/2009

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