Arrêté n° 19 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 2011 portant nomination de Mme Suzanne Lii en qualité de directrice générale de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes" (CFPA)
(NOR : CFP1002399AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 213 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 102 CM du 27/01/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 1812 CM du 12/11/2015

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