Arrêté n° 20 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 20 CM du 13 janvier 2011 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de Chef de Service par intérim du Service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelles
(NOR : EMP1100015AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 213 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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