Arrêté n° 245 MAE du 13/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 245 MAE du 13 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement d'une parcelle du domaine public cadastrée section AD n° 22 sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Gérald Couturier
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 241 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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