Arrêté n° 247 MSE/ENV du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 247 MSE/ENV du 13 janvier 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-02/ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société Pétrolière de Motu Uta (SPMU) pour exploiter un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 287 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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