Arrêté n° 25 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 25 CM du 13 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54/CHPF du 15 novembre 2010 fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre Hospitalier de la Polynésie française - Année 2011 - applicables à compter du 1er janvier 2011 aux personnes ne relevant pas du RGS, du RNS ou du RSPF
(NOR : CHP1100008AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 232 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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