Arrêté n° 27 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 CM du 13 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56/CHPF du 15 décembre 2010 fixant la tarification de la prestation d'incinération des DASRI applicable à compter du 1er janvier 2011
(NOR : CHP1100010AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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