Arrêté n° 29 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 CM du 13 janvier 2011 portant déclaration de cessibilité l'acquisition de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1003634AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 228 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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