Arrêté n° 31 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
(NOR : DDC1003211AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1163 CM du 11/08/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 125 CM du 25/01/2012

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