Arrêté n° 32 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour la réhabilitation de l'éclairage public communal, tranche 1
(NOR : DDC1001018AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Vie du texte :

  • Arrêté n°1643 CM du 25/10/2011

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