Arrêté n° 33 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 33 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'extension du réseau électrique dans différents quartiers tranche 2
(NOR : DDC1003124AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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