Arrêté n° 34 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Gambier pour l'extension du réseau électrique de Mangareva tranche 3
(NOR : DDC1002930AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1125 CM du 05/08/2011

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