Arrêté n° 38 CM du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 38 CM du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 672/CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 fixant les conditions d'application de cette délibération
(NOR : DAM1003033AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 235 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)

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