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Délibération n° 2011-1 APF du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-1 APF du 13 janvier 2011 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : DFC1003173DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 207 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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