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Délibération n° 2011-2 APF du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-2 APF du 13 janvier 2011 modifiant la délibération n° 2010-29 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif de relance du prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
(NOR : SAE1003056DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 210 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2010-29 APF du 05/08/2010

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