Avis n° 20112 A/APF du 13/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2011-2 A/APF du 13 janvier 2011 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
(NOR : APF1130018AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 212 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Document d'origine :

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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Loi n° 2011-814 du 07/07/2011

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