Avis n° 50 CM du 14/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 50 CM du 14 janvier 2011 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant renouvellement de membres du Comité technique radiophonique (CTR) de Polynésie française
(NOR : SGG1100016AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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