Arrêté n° 51 CM du 14/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 51 CM du 14 janvier 2011 autorisant la résiliation du bail de location du lot n° 2 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Tahiti, d'une superficie de 2, 44ha, consenti au profit de M. Rudolphe Tuaiva.
(NOR : SDR1003640AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 238 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 259 CM du 28/02/2001

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