Arrêté n° 54 CM du 14/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 54 CM du 14 janvier 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du département de la psychiatrie, budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2011
(NOR : CHP1100004AC)
(NOR : CHP1100004AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 238 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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