Arrêté n° 59 CM du 14/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 CM du 14 janvier 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Olivier Van Schooten
(NOR : DPI1100014AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 231 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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