Arrêté n° 180 PR du 14/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 180 PR du 14 janvier 2011 portant nomination de M. Henri Lhomond en qualité de liquidateur de l'établissement public administratif pour la prévention

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 3 du 20/01/2011 à la page 240 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3043 PR du 19/12/2011

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