Arrêté n° 249 MDA du 14/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 249 MDA du 14 janvier 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Bellais Gustin
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 4 du 27/01/2011 à la page 378 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 681 MET du 23/01/2014

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